J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Décret du 21 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410171D
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Henri Moyen, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, pour exercer les fonctions d'inspecteur pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2004.